06.12.2018 Actualités
Particuliers

Fin de la production de gaz et de pétrole en France en 2040

Lors de son élection présidentielle, Emmanuel Macron avait spécifié dans son programme qu’il avait l’intention de ne « délivrer aucun nouveau permis d’exploitation d’hydrocarbures ». Le ministre de la Transition écologique et solidaire a repris cette promesse du président dans le cadre de son « plan climat »présenté le 6 juillet dernier. Il a mis en avant l’objectif « d’en finir avec les énergies fossiles et de s’engager dans la neutralité carbone », avant d’annoncer le dépôt d’un projet de loi en ce sens d’ici l’automne.

Production pétrole 2040
Une loi de 2013 initiant le projet
Pour rappel la loi du 13 juillet 2013 avait déjà fait barrage aux gaz et huiles de schiste, en prohibant la fracturation hydraulique, unique technique aujourd’hui existante pour extraire ces produits de la roche-mère, qui occasionnait des dommages environnementaux importants. Toutefois, elle laissait la porte ouverte aux méthodes alternatives. Le projet de loi initié par Emmanuel Macron et Nicolas Hulot sera quant à lui plus strict, interdisant toutes autres recherches des hydrocarbures non conventionnels "par quelque technique que ce soit". On parle ici du pétrole et du gaz conventionnel, en effet le projet de loi envisage à compter de sa promulgation de ne plus accorder : - De nouveau permis de recherche (aussi pour les demandes en cours d’instruction) - D’exploration - De ne pas prolonger les concessions d’exploration en cours Toutefois, le projet permet la prolongation des permis de recherche exclusifs déjà attribués, ainsi que le premier octroi d’une concession. En effet, un principe cher au industriel est respecté dans ce projet le « principe du droit de suite » qui fait qu’une prospection fructueuse entraîne de façon quasi automatique la délivrance d’un titre d’exploitation.
L’interdiction saute pour les gaz de mine ou de houille
Comme dit précédemment ce texte prévoit "de bannir totalement la recherche d'hydrocarbures non conventionnels. Mais pas seulement, "les hydrates de méthane enfouis dans les mers ou sous le pergélisol (sol gelé en permanence)" seront aussi prohibés. Tout au contraire, les hydrocarbures contenus dans les couches de charbon - les gaz de mine ou de houille – passent entre les mailles du filet "pour des raisons de sécurité" et de "protection de l'environnement", rappelant que le méthane est un puissant gaz à effet de serre. Néanmoins le cabinet de Nicolas Hulot n’a toujours pas confirmé ces informations.
Une vision de la France en 2040
Le gouvernement a programmé « à l’horizon 2040, une sortie progressive de la production d’hydrocarbures sur le territoire français ». En effet, il souhaite la fin de l’exploitation des gisements de pétrole et de gaz du sous-sol national, qui correspond donc à « l’échéance de la quasi-totalité des concessions en cours de validité » précise le quotidien dans son édition du dimanche 27 août. Ce texte, qui devrait être présenté en conseil des ministres le 6 septembre, a été soumis pour avis, mercredi 23 août, au Conseil national de la transition écologique.

Quand est ce qu'est apparue la 1ère loi initiant le projet de la fin de production d'hydrocarbure en France? 

Cette loi avait déjà fait barrage aux gaz et huiles de schiste.

Bravo à vous !!! C'est la bonne réponse ! 

« Cette loi a été initié car les dommages environnementaux occasionnés par cette activité sont importants. »

Mauvaise réponse :( 

« Cette loi est apparue il y a maintenant plus de 5 ans.  »

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